1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles BCT Solution fournit ses services payants aux utilisateurs professionnels.

2. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan choisi. Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

3. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via notre partenaire de paiement sécurisé Stripe. Les transactions sont chiffrées et conformes au standard PCI DSS.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur.

5. Remboursement

Les abonnements annuels sont remboursables au prorata des mois non utilisés, dans un délai de 14 jours après la demande. Les abonnements mensuels ne sont pas remboursables.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

7. Limitation de responsabilité

BCT Solution ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de BCT Solution.